Université Thomas SANKARA : l’UFR/SJP reçoit l’édition 2023 du Code bleu OHADA
L’édition du Code bleu 2023 de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), composé d’un coffret de 10 codes compilant Traité, Règlements de procédure et d’arbitrage, d’Actes uniformes et de Jurisprudence annotée, est offerte à l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politique (UFR/SJP) de l’Université Thomas SANKARA (UTS) par le membre de l’OHADA, Diarra Abdel Khalifa le mercredi 6 décembre 2023 au sein de l’établissement. C’est le Directeur de l’UFR/SJP, Dr Edouard OUEDRAOGO qui a reçu les ouvrages d’une valeur d’environ 550.000 FCFA en présence du Pr W. Judicaël DJIGUEMDE, enseignant chercheur et du responsable de la bibliothèque de l’UFR.
C’est avec une grande satisfaction que le Directeur Edouard OUEDRAOGO a reçu l’édition, « c’est une mine d’or pour l’UFR, parce que c’est le droit des affaires actualisé de l’Afrique que nous avons reçues, et nous profitons de l’occasion pour remercier encore l’OHADA pour ces œuvres… c’est vraiment un don de qualité ».
Quant au donateur, « il faut savoir que l’OHADA est l’association pour la modification des droits des affaires en Afrique, et donc c’est une association qui fait la promotion de ces droits. C’est un droit qui est très évolutif, il se met à jour, il est changeant presque chaque deux à trois ans. Il y a des décisions de justice qui sont données, et chaque foi, il faut obligatoirement être à jour. Ce qui fait que chaque fois qu’il y a une évolution de la loi, nous essayons de faire le nécessaire pour mettre à disposition de nouveaux ouvrages », a expliqué Diarra Abdel Khalifa.
Pour rappel, le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d’arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d’annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des États parties au Traité de l’OHADA. L’édition 2023 s’est enrichie de l’intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels, aux étudiants et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l’appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu’à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d’assurer la sécurité juridique de leurs activités.
Service Com/UTS
